AU SOLEIL D ASSIA

Au Soleil d'Assia

Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Au Soleil d’Assia.
Le site http://www.ausoleildassia.kingeshop.com/ est un service de :
•   Au Soleil d’Assia
•   36 Chemin du tertre 10600 Payns situé dans le département de l’Aube en France.
•   URL : http://www.ausoleildassia.kingeshop.com/
•   Email : ausoleildassiasoleil1018@gmail.com
•   Telephone : 06.65.07.44.81
Le site Au Soleil d’Assia commercialise essentiellement des produits de cosmétique et de bien-être.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la validation de sa commande.
La commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet Au Soleil d’Assia et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont valable jusqu’au 31 Décembre 2030.

Article 2 : Contenu
Les CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de bien proposés par le vendeur à l’acheteur.
Elles ne concernent que les achats livrés exclusivement en Métropole ou en Corse.
Pour toutes livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à ausoleildassiasoleil1018@gmail.com .

Article 3 : Informations précontractuelles
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes et de toutes informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire :
•   Le prix et/ ou le mode de calcul,
•   Les frais de livraison.
•   S’il y a lieu de tous les frais supplémentaires d’affranchissement ou tout autre frais éventuels exigibles.
•   Les informations relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et à ses activités, celles relatives aux garantie légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 : La commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen de formulaire qui figure sur le site internet ausoleildassia.kingeshop.com, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé dans les plus brefs délais.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra indiquer l’adresse, le mode de livraison et enfin valider son mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur et après encaissement de l’intégralité du montant.
La commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le 06.65.07.44.81
au horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 10h à 18h30, ou envoyer un mail à ausoleildassiasoleil1018@gmail.com .

Article 5 : Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
•   Exigibilité des sommes dues au titre de commande.
•   Signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 06.65.07.44.81

Article 6 : Confirmation de commande
Le vendeur envoie par courrier électronique une confirmation de commande à l’acheteur.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
En rapport avec le statut du vendeur la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 10 : Disponibilité des produits
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est sous 72h à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Par Mondial Relay ou Colissimo.
Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.

Article 11 : - Remboursement - Résolution

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, joindre le vendeur afin d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.